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Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « 16quater. Demande la création d'un organisme de contrôle et de validation des étiquettes sur les produits alimentaires avant leur mise sur le marché ; » Exposé sommaire : Considérant que la logique de la fourche à la fourchette doit s'inverser et passer à la logique de la fourchette à la fourch...

I. – À l'alinéa 58, après le mot : « innovants », insérer les mots : « et la recherche en agronomie » . II. – En conséquence, après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « 19bis. Encourage la Commission européenne à étendre le Plan national dépérissement du vignoble à l'échelle européenne. » Exposé sommaire : Le dépérissement, qui touc...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Considérant que ladite souveraineté alimentaire européenne se traduit par la primauté de la production du pays à son origine dans un premier temps, sur celle des voisins européens dans un second temps, ainsi que sur celle des pays hors de l'Union européenne dans un troisième temps ». Exposé somm...

À l'alinéa 22, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et les particularités locales concourant à son bon développement ». Exposé sommaire : Tenir compte des spécificités du secteur agricole est nécessaire pour faire prévaloir ce domaine dans un marché concurrentiel et mondialisé. Il est également nécessaire de prendre en compte ...

Après le mot : « alimentaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « soient respectueuses de la production qualitative de chacun des pays producteurs ». Exposé sommaire : Le 5 mai dernier une circulaire a indiqué aux producteurs de cerises de Vaucluse que le Gouvernement autorisait l'introduction en France de cerises fraîches produites...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Les paiements directs versés aux agriculteurs en Union Européenne constituent une aide au revenu qui permet d'encourager une exploitation agricole saine. Respect des règles en matière de santé humaine, animale, de la flore, de l'environnement… : c'est pour récompenser ces différents critères qu'ils peu...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 12bis. Réaffirme que les producteurs agricoles doivent bénéficier d'une indemnisation, sous trente jours, en cas de pertes occasionnées par des évènements climatiques, par le fonds de gestion des risques en agriculture pour les risques considérés comme non assurables au titre du régime de calamit...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Considérant l'impact du système agricole sur les écosystèmes, sur la biodiversité et sur le dérèglement climatique ; ». Exposé sommaire : L'ensemble du système agricole et alimentaire est responsable de près de la moitié du réchauffement climatique global du fait des gaz à effet de serre qu'il ...

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « 21ter. Réaffirme que la politique agricole commune a pour mission de permettre la transition écologique de l'agriculture européenne ; ». Exposé sommaire : L'ensemble du système agricole et alimentaire est responsable de près de la moitié du réchauffement climatique global du fait des gaz à effe...

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « 21ter. Plaide pour un renforcement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments afin de garantir son indépendance et son autorité au service de l'intérêt général ; ». Exposé sommaire : La mise sur le marché, la vente et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont réglementées dans...

Supprimer l'alinéa 65. Exposé sommaire : La notion de « produits de proximité » énoncée au niveau européen pourrait aisément se comprendre comme « produits de proximité européenne ». en effet, en vertu du principe communautaire de libre-circulation des biens, ce sont l'ensemble des productions issues du territoire de l'Union qui seraient élig...

À la fin de l'alinéa 52, supprimer les mots : « et non des aides ». Exposé sommaire : Rejeter explicitement le principe des aides européennes fournira inévitablement à la Commission européenne un motif pour étayer sa volonté de baisser le budget de la PAC, alors que le projet de résolution que nous examinons en demande justement le maintien....

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « 21ter. Plaide pour que la Commission européenne veille à la mise en oeuvre de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable dans l'...

Après l'alinéa 73, insérer l'alinéa suivant : « 27quater. Souhaite que l'Union européenne apporte son concours au renforcement de la souveraineté alimentaire des pays de la rive sud de la Méditerranée et soutienne les stratégies de co-développement fondées sur l'agriculture familiale et l'agroécologie ; ». Exposé sommaire : Face à l'instabil...

À l'alinéa 27, après le mot : « publique », insérer le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Si l'accès au foncier est un élément clé du renouvellement générationnel, il est souhaitable d'en assurer la régulation au niveau national, conformément au principe de subsidiarité. En effet, le cadre juridique existant, les diversités régionales ...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « 3bis. Confirme son attachement au soutien des zones défavorisées, ainsi qu'aux enjeux de la préservation de l'emploi et de la diversité des territoires, dans la conception et le fonctionnement de la politique agricole commune ; ». Exposé sommaire : Les zones défavorisées et périphériques risque...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « 3bis. Confirme son attachement aux mesures spécifiques de soutien à l'agriculture dédiées aux régions ultrapériphériques, et demande notamment le maintien d'un budget stable pour le programme d'options spécifique à l'éloignement et à l'insularité, qui constitue un levier essentiel pour le dévelop...

Après le mot : « assure », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 56 : « aux agriculteurs de recevoir un revenu décent ». Exposé sommaire : Un agriculteur Français sur trois gage moins de 350 euros par mois. La question n'est pas de stabiliser les revenus de nos agriculteurs mais au contraire de s'assurer qu'ils auront un revenu décent.

À l'alinéa 49, après le mot : « via », insérer les mots : « la mobilisation des leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser une organisation économique des producteurs permettant l'établissement des relations commerciales équitables en encourageant notamment ». Exposé sommaire : Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de réé...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Vu le rapport du Parlement européen n° 2016/2141 (INI) du 30 mars 2017 sur « l'état des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres ? », qui invite à des mesures européennes renforcées en matière de partage du foncier ; ». Exp...