Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 1173

Amendement N° 447 (Rejeté)

Publié le 23 juillet 2018 par : Mme Ménard.

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À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« quatre-vingt-dix »,

le mot :

« soixante ».

Exposé sommaire :

L'article 5 vise à « rassembler les dispositions relatives à la procédure d'examen des demandeurs d'asile devant l'OFPRA ».

À ce titre, pour maîtriser les délais d'instruction et dissuader les demandes d'asile abusives, le gouvernement propose de réduire de 120 à 90 jours le délai à compter duquel la demande d'asile doit être étudiée.

Si cette réduction du délai est une avancée positive, elle ne va pas assez loin.

Dans un souci de maîtrise des délais et de réalisme, il convient donc de réduire plus encore cette période en la faisant passer de 90 jours à 60 jours.

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