Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Sous-Amendement N° 1000 à l'amendement N° 956 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2018 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 11 sexdecies AA (consulter les débats)
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« VI.– En conséquence, à l'alinéa 17, substituer au mot :
« à »
« les mots :
« au premier alinéa de ». »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination.
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