Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 447 (Rejeté)
Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 14 bis (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 6, après le mot :
« commerciale »,
insérer les mots :
« du glyphosate ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« interdite »,
insérer le mot :
« comme ».
Exposé sommaire :
En 2016, 8 000 tonnes de glyphosate ont été vendues en France. Si le glyphosate est classé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la catégorie des substances « cancérogènes probables », il convient, avant d'en interdire l'utilisation, d'en empêcher la publicité.
Mais avant toute chose, le gouvernement doit donner aux agriculteurs les moyens concrets de se passer de substances à risque comme le glyphosate. Et pour l'instant aucune mesure concrète n'est proposée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.