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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1218 organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
02/10/2018 — Amendement N° CL1 au texte N° 1218 - Article 2 (Adopté)
Mme Moutchou
Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la manipulation de l'information. » » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/10/2018 — Amendement N° CL2 au texte N° 1218 - Article 1er (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 163‑1 A à » la référence : « L. 163‑1 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
