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42 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1415 sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).
26/03/2019 — Sous-Amendement N° 41 à l'amendement N° 33 au texte N° 1415 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme El Haïry
Après le mot : « plus », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , le collège comprend deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision : . la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur...
26/03/2019 — Sous-Amendement N° 42 à l'amendement N° 36 au texte N° 1415 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme El Haïry
Après le mot : « plus », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , le collège comprend deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision : . la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur...
