Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 428 (Rejeté)
Publié le 16 décembre 2018 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 2 bis C (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant :
« 93 510 € »
le montant :
« 36 000 € ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il convient d'abaisser le seuil des exonérations fiscales des journalistes à 36 0000 euros bruts par an.
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