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50 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1633 sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).
18/02/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 1633 - Article 5 (Adopté)
M. Renson, Mme Rist, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...
À l'alinéa 2, après le mot : « arbitres », insérer les mots : « , entraineurs sportifs professionnels ». Exposé sommaire : Le présent amendement à vocation à institutionnaliser l'apprentissage spécifique des signes d'alerte de la mort subite aux entraineurs sportifs. En effet alors qu'un important nombre d'arrêt cardiaque inopiné survient ...
18/02/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 1633 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article ne précise pas comment et par qui sera financée ladite formation. Il y a donc fort à craindre qu'elle soit à la charge de l'employeur. C'est problématique puisque de nombreuses contrainte...
18/02/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 1633 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Michel, M. Girardin, Mme De Temmerman, Mme Leguille-Balloy, Mme O'Petit, M. Martin
Il est institué une journée nationale du Handi-secourisme. Exposé sommaire : Si le secourisme sauve des vies, il est aussi un outil citoyen participatif véhiculant des valeurs comme le 'vivre ensemble', l'insertion, la lutte contre l'exclusion, le don de soi, celui de servir et 'd'être capable de'. Depuis 2017 les personnes souffrant de hand...
04/02/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 1633 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, M. Barbier, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Bono-Vandorme, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
18/02/2019 — Amendement N° 46 au texte N° 1633 - Article 7 (Adopté)
M. Colas-Roy
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « mentionnés à » les mots : « parmi les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile visés aux premier et deuxième alinéas de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
19/02/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1633 - Article 2 (Retiré)
M. Cesarini, Mme Degois, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Poulliat, Mme Pascale Boyer, Mme Gaillot, M. Barbier, Mm...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet apprentissage aux premiers secours doit être validé par l'attestation de formation aux premiers secours. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du PSC1 (La formation prévention et secours civique de niveau 1). En eff...
18/02/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 1633 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Granjus, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Josso, Mme Khedher, M. Larsonneur, M. Mariloss...
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « A minima, 10 % des équivalents temps plein salariés de tout établissement de plus de 50 salariés sont formés annuellement. » Exposé sommaire : Pour être assuré que les établissements auront des salariés formés en nombre suffisant pour prévenir des risques d'arrêt cardiaque inopiné ou de mort sub...
19/02/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 1633 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Renson, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat,...
Le Gouvernement peut expérimenter, pour une durée de trois ans, l'usage de drones défibrillateurs dans certains départements. L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme. Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. ...
18/02/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 1633 - Article 4 (Retiré)
Mme Gaillot, M. Cesarini, Mme De Temmerman, M. Pont, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, Mme Vignon
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée aux signes d'alerte de la mort subite différenciés selon que la victime est une femme ou un homme. » Exposé sommaire : Les maladies cardio-vasculaires sont la première cause de mortalité des femmes, avant le cancer. Elles sont responsables de 42 % des décès...
18/02/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 1633 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Vidal
Le chapitre III du titre III du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5233‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 5233‑2. – La base de données mentionnée à l'article L. 5233‑1 est exploitée sous la forme d'un unique système d'alerte de volontaires formés au premier secours. » Exposé sommaire : Le Rapp...
