Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ».
Exposé sommaire :
Considérant les avantages importants offerts aux groupes politiques, il convient de faciliter la constitution de ces-derniers.
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