Recherche d'amendements

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette commission sera notamment chargée d’auditionner les principales centrales d’achat exerçant sur le territoire national ainsi qu’un échantillon représentatif des exploitations agricoles françaises. Enfin, elle présentera des préconisations, d’ordre législatif ou réglementaire, susceptibles de ...

Compléter la seconde phrase par les mots : « , ainsi que la mise en œuvre de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Exposé sommaire : Il convient de s’interroger sur la mise en œuvre de la loi Egalim e...

Substituer à la première occurrence du mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase, substituer à la première occurrence du mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase, après le mot : « évaluer », insérer les mots : « la situation et ». Exposé sommaire : Mise en conformité du titre et du dispositif.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée aux territoires insulaires qui accusent un différentiel de prix avec le continent ». Exposé sommaire : En Corse, comme dans la grande majorité des îles, et notamment en Outre-Mer, la question des prix à la consommation est une préoccupation majeure des pop...