Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 143 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de repli.
Vouloir lutter contre la haine sur un internet seulement en fonction d’un certain seuil d’activité de quelques plateformes est une gageure assez risquée. Il est en effet difficile de comprendre la logique d’une telle précision qui reviendrait à dire qu’insulter quelqu’un sur Facebook serait plus grave que sur une autre plateforme ou site internet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.