Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 763 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , en tenant compte des émissions importées résultant de la consommation intérieure ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prendre en compte, dans la définition de la neutralité carbone, des émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation des Français (« l’empreinte carbone »).
La réduction des émissions de gaz à effet de serre nationale ne doit pas être réalisée grâce à l’exportation et la délocalisation des émissions à l’étranger.
En effet, les émissions territoriales ont diminué de 19 % entre 1990 et 2018, mais entre 1995 et 2015, l’empreinte carbone des Français a augmenté de 20 % et les « émissions nettes importées » représentent désormais 60% des émissions nationales.
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