Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 783 (Adopté)
Publié le 28 juin 2019 par : M. Kasbarian.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 6 quater (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qui ne peut être levée dans des conditions économiquement acceptables »
les mots :
« ou que leur installation présente une charge économiquement inacceptable pour l’équilibre du projet ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de mieux définir trois cas d’exemptions de l’obligation définies dans l’article :
- les difficultés techniques,
- un coût économique mettant en danger le projet,
- la proximité de monuments historiques.
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