Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 913 à l'amendement N° 860 (Rejeté)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme Batho, M. Orphelin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’énergie renouvelable »
les mots :
« énergétique ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement modifie la définition des communautés d’énergie renouvelable afin qu’elle englobe également les communautés énergétiques citoyennes faisant l’objet de la directive 2019/944.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.