Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 417 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Millienne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 8 (consulter les débats)
Rédiger ainsi les VI et VII de l’alinéa 15 :
« VI. – Au premier alinéa de l’article L. 1831‑1 du code des transports, la référence : « du chapitre IV du titre Ier ainsi que » est remplacée par les référence : « du chapitre V du titre Ier du livre Ier ainsi que les dispositions des chapitres IV et V du titre Ier, ».
« VII. – Au premier alinéa de l’article L. 1841‑1 du code des transports, la référence : « du chapitre IV du titre Ier ainsi que » est remplacée par les référence : « du chapitre V du titre Ier du livre Ier ainsi que les dispositions des chapitres IV et V du titre Ier, ». »
Exposé sommaire :
Correction d’une référence incomplète.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.