Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1434 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 30 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 25, ajouter la phrase suivante :
« Le conseil d’orientation veille au pluralisme. »
Exposé sommaire :
Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.
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