Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1872 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 17 (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – L’article 16‑4 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est interdite toute modification des caractères génétiques d’une personne née ou potentielle ayant pour objectif ou pour effet, même indirectement, d’améliorer ses capacités ou ses performances naturelles, inhérentes à son appartenance à l’espèce humaine. »
Exposé sommaire :
Il convient de renforcer l’interdiction de modification des caractères génétiques et de prévenir toute tentative transhumaniste.
C’est l’objet de cet amendement.
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