Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1897 (Rejeté)
(1 amendement identique : 221 )
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 30 (consulter les débats)
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Ibis. – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vous propose d’étendre le champ des missions de l’Agence de la biomédecine en y incluant l’intelligence artificielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.