Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2181 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2019 par : M. Eliaou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 26 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence :
« L. 513‑11‑1 »,
insérer les mots :
« ,y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle.
Il vise à préciser que les bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle, à la conservation, à la traçabilité et au transport des selles destinées à la fabrication du microbiote fécal sont également applicables dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine.
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