Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2217 (Tombe)

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« deuxième »

le mot :

« troisième ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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