Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2222 (Adopté)

Publié le 27 septembre 2019 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :

« Elle »

le mot :

« L’équipe ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.