Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2303 rectifié (Retiré)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Dubost.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« informations »,
le mot :
« données ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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