Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2341 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 1519 1832 1927 2068 2210 )

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Bazin.

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Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 30.

Exposé sommaire :

La 2ème phrase de l’alinéa 30 est inutile dans la mesure où le Code Pénal prohibe déjà, de manière générale, ce type de discrimination.

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