Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2350 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« des règles de sécurité sanitaire »
les mots :
« toutes règles de sécurité sanitaire susceptibles de protéger la santé des parents comme de l’enfant ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de préciser que tout sera bien mis en œuvre pour que la santé des parents et de l’enfant né d’une PMA seront préservées.
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