Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2561 (Retiré)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Dubost.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 31.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de lever toute ambiguïté sur le caractère prééminent de la reconnaissance conjointe.
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