Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 662 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Elles font l’objet d’une publication au Journal officiel ».
Exposé sommaire :
Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.
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