Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 906 (Rejeté)

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot :

« médicale »,

insérer les mots :

« et sociale ».

Exposé sommaire :

Pour favoriser l’accueil d’enfants dans les meilleures conditions, il convient de procéder à une évaluation la plus large possible. C’est ainsi qu’outre une évaluation médicale, il convient de procéder aussi à une évaluation sociale, dans l’intérêt de l’enfant.

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