Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 931 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 387 761 1998 2244 2555 )

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa20, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire :

Cinq années consécutives, sans réponse de la personne, paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.