Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux — Texte n° 425
Amendement N° 7 (Adopté)
Sous-amendements associés : 17 (Adopté)
Publié le 5 décembre 2017 par : M. Christophe.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 425 sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228).
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre :
« Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel précise la portée de la proposition de loi.
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