Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1309 (Adopté)

Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.

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Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« abis)Au dernier alinéa, la référence : « III » est remplacée par la référence : « A » ; »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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