Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° 288 (Adopté)

Publié le 26 novembre 2019 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« ce prélèvement »

les mots :

« cet examen ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.