Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° 307 (Adopté)

Publié le 26 novembre 2019 par : M. Véran.

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de la protection maternelle et infantile »

les mots :

« départementaux de la protection maternelle et infantile mentionnés à l’article L. 2112‑1 du présent code ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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