Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 3987
Amendement N° 24 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Six.
Texte de loi N° 3987
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après le mot :
« chaque » ;
insérer le mot :
« contenant ainsi que sur chaque ».
Exposé sommaire :
Dans leur usage récréatif, les cartouches de protoxyde d’azote sont très souvent vendues sans leur emballage d’origine (boîte).
La rapporteure souhaite donc s’assurer que le pictogramme de prévention soit également apposé sur chaque cartouche.
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