Gel des matchs de football le 5 mai — Texte n° 2655
Sous-Amendement N° 8 à l'amendement N° 6 (Adopté)
Publié le 13 février 2020 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2655
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et lors des matchs de football en compétition internationale ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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