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04/02/2020 — Amendement N° AC1 au texte N° 2547 - Article 1er (Retiré)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Charrière, Mme Liso, Mme Brugnera

Après le mot : « France, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « ne se joue sans avoir observé auparavant une minute de silence. » Exposé sommaire : Il est bien entendu indispensable de respecter la souffrance des familles en soutenant la mémoire des victimes de l’accident du stade de Furiani. Il nous semble que l’observation d’une minut...

04/02/2020 — Amendement N° AC2 au texte N° 2547 - Article 1er (Adopté)
M. Castellani

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de Furiani » les mots : « survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire de manière précise dans la loi et dans les mémoires l’évènement justifiant la neutralisation du 5 mai dans le...

04/02/2020 — Amendement N° AC3 au texte N° 2547 - Article 1er (Adopté)
M. Castellani

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aucun match de football des championnats professionnels de la Ligue 1, de la Ligue 2 et de la Coupe de France, n’est joué » les mots : « aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, ...