Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 78 (Rejeté)
Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de loi N° 2583
Article 1er ter B (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Que les représentants légaux soient écartés de l'information donnée par une association à leur enfant n'est pas souhaitable.
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