Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 3

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « poules » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des poules

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « post ère jurassique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux post ère-jurassique

À l’alinéa 3, après le mot : « sanitaires », insérer le mot : « , phytosanitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les risques phytosanitaires au sien des commissions d'alerte

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » les mots : « raies manta ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des raie manta

À l’intitulé du titre II, supprimer les mots : « lanceuses et ». Exposé sommaire : La grammaire française conserve jusqu’à présent la règle de la primauté du masculin sur le féminin. Le terme de « lanceurs » comprend donc aussi bien les lanceurs d’alerte féminins que masculins. Il apparaît paradoxal d’inscrire dans le marbre de la loi une fo...

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur état de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur état de santé lors de la création de la commission des alertes.

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « vertébrés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux de la vertébrés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5

Substituer au mot : « sixième » le mot : « dix-neuvième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le dix-neuvième mois suivant sa publication

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « bisons ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des bisons

Supprimer la division et l'intitulé du titre II. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre II

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leurs mœurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leurs moeurs lors de la création de la commission des alertes.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur grossesse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur grossesse lors de la création de la commission des alertes.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de la forêt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux de la forets

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « scorpions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des scorpions

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de la savane ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux de la savane

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « pingouins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des pingouins