Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 3941 (Rejeté)
(36 amendements identiques : CSRETRAITE1836 CSRETRAITE1844 CSRETRAITE1833 CSRETRAITE1834 CSRETRAITE1838 CSRETRAITE1845 CSRETRAITE1848 CSRETRAITE1847 CSRETRAITE1841 CSRETRAITE1837 CSRETRAITE1840 CSRETRAITE1843 CSRETRAITE1846 CSRETRAITE1842 CSRETRAITE1839 CSRETRAITE1835 CSRETRAITE1832 3883 4004 4006 4007 4009 4010 4012 4014 4015 4018 4019 4021 4023 4025 4027 4031 4033 4034 24623 )
Publié le 17 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
En l’état actuel du projet de loi, l’objectif de lisibilité n’est pas assuré d’autant plus que l’application de cette réforme s’étale dans le temps et que de trop nombreuses ordonnances viennent rendre flous les contours de ce texte, ce qui le rend impossible à appréhender pour la représentation nationale.
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