Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1111 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Article 18 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces activités de recherche doivent être énoncées de manière suffisamment claire avec leurs objectifs et leurs enjeux ainsi que leurs limites éventuelles pour que le patient puisse exprimer un consentement libre et éclairé en toute connaissance de cause. »
Exposé sommaire :
Même si le « programme de recherche » se veut plus large que le « projet de recherche », il doit être suffisamment explicite bien qu’imprécis.
Cet amendement vise à assurer une meilleure information du patient.
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