Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1140 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 63.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Il est étonnant de voir comment ce projet de loi tente de faire cohabiter deux principes qui sont par définition incompatibles : celui de l’anonymat du don et celui du droit de connaître ses origines.
Le présent alinéa n’apporte pas de réponse, il ne fait qu’affirmer que ces deux principes peuvent cohabiter.
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