Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1200 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 20 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« fœtus, »
insérer les mots :
« c’est-à-dire des enfants à naître, ».
Exposé sommaire :
Il n’est pas superfétatoire de rappeler au sein de notre code de la santé publique qu’un embryon ou un fœtus est un enfant à naître.
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