Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1211 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget, M. Naegelen.
Texte de loi N° 3181
Article 31 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il n’est pas souhaitable que les questions bioéthiques soient tranchées par ordonnance. Il est préférable qu’elles fassent l’objet d’un débat au sein du Parlement.
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