Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1375 (Tombe)

(12 amendements identiques : 253 829 1021 1042 1253 1417 1757 1815 2017 2032 2165 2274 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Brindeau.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 21 ajouté en commission spéciale. Il s'agit de la technique dite du « don dirigé ou »ROPA", don de gamètes au sein d'un couple de femmes, et qui s'oppose au principe d'anonymat du don.

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