Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 211 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« traitement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , à l’exception faite de ce qui pourrait porter atteinte à l’intérêt de l’enfant ».
Exposé sommaire :
Le principe d’égalité ne peut s’appliquer dès lors que des situations différentes sont comparées. Dans cette perspective, il semble difficile d’accepter la rédaction actuelle de l’alinéa 4 qui veut nier les différences entre un couple composé d’un homme et d’une femme, un couple composé de deux femmes et une femme seule.
Cet amendement vise à rappeler que c’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer, y compris si l’un des arguments est l’orientation sexuelle des personnes.
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