Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2264 (Adopté)
Publié le 30 juillet 2020 par : Mme Dubost.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« où elles seront conservées »
les mots :
« qui les conserve ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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