Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 319 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« sont incités à »
le mot :
« doivent ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer la seconde occurrence du mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Faciliter le plus possible l’accès aux origines de l’enfant issu de la PMA est une priorité.
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