Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 442 (Rejeté)

Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 20 (consulter les débats)

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« une forte probabilité »

les mots :

« la certitude ».

Exposé sommaire :

La présomption que l’enfant soit atteint d’une maladie grave n’est pas suffisante ; il faut en avoir la certitude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.