Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 565 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de loi N° 3181
Article 29 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« familles philosophiques et spirituelles »
les mots :
« autorités religieuses ».
Exposé sommaire :
La mention « familles philosophiques et spirituelles » est approximative, ouvrant un champ bien trop large à la consultation des personnes concernées. En revanche, les autorités religieuses reconnues par notre pays permettrait une définition plus précise de ces intervenants.
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