Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 903 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 30 (consulter les débats)
Après l’alinéa 27, insérer les deux alinéas suivant :
« aa) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d’orientation veille au pluralisme des opinions politiques et philosophiques. »
Exposé sommaire :
Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.
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