Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 990 (Rejeté)

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 3181

Article 14 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 22.

Exposé sommaire :

Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 22 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Cette disposition encourage à la destruction d’embryons humains sans restriction.

Dès lors qu’il existe des lignées de cellules souches dérivées et stabilisées depuis plusieurs années à l’étranger, il n’est pas nécessaire de dériver d’autres lignées de cellules souches embryonnaires en France. Le régime de recherche sur l’embryon de l’Allemagne par exemple, autorise exclusivement « les recherches utilisant des lignées importées depuis l’étranger » comme le précisait l’ABM dans son rapport de janvier 2018

Ce modèle permet de réduire les destructions embryonnaires sans pénaliser les chercheurs. La France doit s’en inspirer.

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